J.O. 256 du 4 novembre 2006
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Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620787A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :
M. Asselin (Cédric, Pierre, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Auger, Emmanuelle Brunel et David Hallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher).
Le retrait de M. Auger (Claude, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Auger, Emmanuelle Brunel et David Hallier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Auger, Emmanuelle Brunel et David Hallier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuelle Brunel, David Hallier et Cédric Asselin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».